Politique de confidentialité

Cette Application collecte certaines Données personnelles auprès de ses Utilisateurs.

Ce document comporte une section dédiée aux consommateurs californiens et à leurs droits en matière de confidentialité.

Coordonnées

Propriétaire et Responsable du traitement

Powermove s.r.o.
registered under company number: 10955267
VAT ID: CZ10955267
Borivojova 878/35, Prague 13000
Czechia

E-mail de contact du Propriétaire : [email protected]

Collecte et traitement des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous et nous nous efforçons d’assurer un niveau élevé de protection dans tout traitement de données personnelles. Au sein de l’UE/EEE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique depuis mai 2018.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, FormaTrack, ou la société autrement désignée comme responsable du traitement, est responsable du traitement de vos données personnelles tel qu’exposé ci-dessous. Si vous avez des questions concernant ces informations, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, veuillez contacter le Propriétaire pour obtenir de l’aide aux coordonnées fournies dans le présent document.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et le défaut de fourniture de ces Données peut rendre impossible pour cette Application de fournir ses services. Dans les cas où cette Application indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquences pour la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui ne sont pas certains des Données personnelles qui sont obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application sert à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, le cas échéant.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou partagée via cette Application et confirment qu’ils disposent du consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Pourquoi nous collectons des données personnelles

FormaTrack doit recueillir et utiliser certaines informations concernant des personnes afin de suivre les progrès de fitness de la personne concernée.
Chez FormaTrack, nous traitons les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le seul but de gérer les demandes et accords provenant de vous / conclus avec vous, ainsi que de fournir des informations et des services en lien avec de telles demandes et accords.

Quelles données personnelles nous collectons

  • E-mail (motif : connexion à l’application)
  • Nom d’utilisateur (motif : affichage du nom d’utilisateur sur le profil)
  • Genre (motif : préréglage des aspects visuels de l’application)
  • Langue : (motif : adaptation de la langue de l’application aux paramètres linguistiques de l’appareil de l’utilisateur)
  • Poids (motif : suivi des progrès de fitness et corporels, calcul de l’IMC)
  • Stature (motif : suivi des progrès de fitness et corporels, calcul de l’IMC)
  • Cou (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Épaules (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Poitrine (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Biceps (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Avant-bras (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Tour de taille (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Abdomen (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Hanches (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Fessiers (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Cuisse (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Mollet (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Graisse corporelle (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Masse musculaire (motif : suivi des progrès de fitness et corporels)
  • Nous ne traitons ni ne collectons jamais ces types de données

  • données personnelles sensibles, par ex. origine raciale ou ethnique, opinions politiques ou religieuses ou sexualité.
  • autres données du téléphone mobile de l’utilisateur que celles mentionnées ci-dessus, par ex. historique des appels, contacts téléphoniques, fichiers.
  • informations de carte de crédit
  • Comment nous protégeons vos données personnelles

    FormaTrack protège vos données personnelles dans des bases de données à haut niveau de sécurité, qui constituent une partie indispensable de l’application. FormaTrack stocke également des données de l’application dans votre appareil téléphonique.
    Nous ne fournissons vos données personnelles à aucun tiers.
    Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger nos utilisateurs et leurs données, nous ne sommes pas responsables de la perte de données au cas où l’utilisateur n’utiliserait pas correctement son appareil téléphonique, sur lequel l’application FormaTrack est installée, afin de protéger sa vie privée, ou au cas où les serveurs utilisés par FormaTrack seraient attaqués par un tiers.

    Demander la suppression de vos données

    Pour supprimer toutes les données de votre compte, accédez dans l’application FormaTrack Body Progress Tracker à la section Paramètres, puis appuyez sur l’option Supprimer le compte. Cette action est irréversible et toutes vos informations, y compris la connexion avec vos clients, seront supprimées de nos serveurs et de notre base de données.

    Mode et lieu de traitement des Données

    Méthodes de traitement

    Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
    Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, suivant des procédures et modalités organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes chargées, impliquées dans le fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que des prestataires techniques tiers, des transporteurs de courrier, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignés, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

    Base juridique du traitement

    Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

    • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : en vertu de certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à un tel traitement (“opt-out”), sans avoir à se fonder sur le consentement ni sur aucune autre des bases juridiques suivantes. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis au droit européen de la protection des données ;
    • la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle en découlant ;
    • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
    • le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
    • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

    En tout état de cause, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

    Lieu

    Les Données sont traitées dans les locaux d’exploitation du Propriétaire et en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

    Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails relatifs au traitement des Données personnelles.

    Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé hors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

    Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en s’adressant au Propriétaire à l’aide des informations fournies dans la section de contact.

    Durée de conservation

    Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

    Par conséquent :

    • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservées jusqu’à ce que ce contrat ait été pleinement exécuté.
    • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

    Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsqu’il y est tenu pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

    Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de la période de conservation.

    Finalités du traitement

    Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les suivantes : Publicité, Tests de performance du contenu et des fonctionnalités (tests A/B), Analytique, Services de plateforme et hébergement, Traitement des données d’activité, Autorisations de l’appareil pour l’accès aux Données personnelles, Gestion des contacts et envoi de messages et Tests bêta.

    Pour des informations spécifiques sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section “Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles”.

    Autorisations de l’appareil pour l’accès aux Données personnelles

    Selon l’appareil spécifique de l’Utilisateur, cette Application peut demander certaines autorisations lui permettant d’accéder aux Données de l’appareil de l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

    Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives puissent être consultées. Une fois l’autorisation accordée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent se référer aux paramètres de l’appareil ou contacter le Propriétaire pour obtenir de l’aide aux coordonnées fournies dans le présent document.
    La procédure exacte pour contrôler les autorisations des applications peut dépendre de l’appareil et du logiciel de l’Utilisateur.

    Veuillez noter que la révocation de telles autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette Application.

    Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations énumérées ci-dessous, les Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire consultées, modifiées ou supprimées) par cette Application.

    Autorisation d’accès à l’appareil photo

    Utilisée pour accéder à l’appareil photo ou capturer des images et des vidéos depuis l’appareil.

    Autorisation d’accès aux rappels

    Utilisée pour accéder à l’application Rappels sur l’appareil de l’Utilisateur, y compris la lecture, l’ajout et la suppression d’entrées.

    Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

    Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et à l’aide des services suivants :

    • Publicité

      Ce type de service permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités dans cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
      Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cette fin. Les informations et conditions d’utilisation sont indiquées ci-dessous.
      Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traceurs pour identifier les Utilisateurs ou peuvent utiliser la technique du reciblage comportemental, c’est-à-dire l’affichage de publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de cette Application. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
      Outre toute fonctionnalité d’opt-out proposée par l’un des services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent se désinscrire en visitant la page d’opt-out de la Network Advertising Initiative.

      Les Utilisateurs peuvent également se désinscrire de certaines fonctionnalités publicitaires via les paramètres applicables de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les téléphones mobiles ou les paramètres des publicités en général.

      AdMob (Google Ireland Limited)

      AdMob est un service publicitaire fourni par Google Ireland Limited.
      Afin de comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez la politique partenaire de Google.

      Données personnelles traitées : Cookies ; identifiants uniques de l’appareil pour la publicité (Google Advertiser ID ou IDFA, par exemple) ; Données d’utilisation.

      Lieu de traitement : Irlande – participant au Privacy Shield.

      Catégorie de données personnelles collectées selon le CCPA : identifiants ; informations Internet.

      Ce traitement constitue une vente selon la définition du CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la manière de se désinscrire de la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.

    • Analytique

      Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement des Utilisateurs.

      Google Analytics for Firebase (Google Ireland Limited)

      Google Analytics for Firebase ou Firebase Analytics est un service d’analytique fourni par Google Ireland Limited.
      Afin de comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez la politique partenaire de Google.

      Firebase Analytics peut partager des Données avec d’autres outils fournis par Firebase, tels que Crash Reporting, Authentication, Remote Config ou Notifications. L’Utilisateur peut consulter la présente politique de confidentialité pour trouver une explication détaillée concernant les autres outils utilisés par le Propriétaire.

      Cette Application utilise des identifiants pour appareils mobiles et des technologies similaires aux cookies pour faire fonctionner le service Firebase Analytics.

      Les Utilisateurs peuvent se désinscrire de certaines fonctionnalités Firebase via les paramètres applicables de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les téléphones mobiles, ou en suivant les instructions figurant dans d’autres sections relatives à Firebase de la présente politique de confidentialité, le cas échéant.

      Données personnelles traitées : Ouvertures de l’application ; Mises à jour de l’application ; informations sur l’appareil ; premiers lancements ; géographie/région ; Achats intégrés ; nombre de sessions ; nombre d’Utilisateurs ; systèmes d’exploitation ; durée de session ; Données d’utilisation.

      Lieu de traitement : Irlande, participant au Privacy Shield.

      Catégorie de données personnelles collectées selon le CCPA : informations commerciales ; informations Internet ; données de géolocalisation.

      Ce traitement constitue une vente selon la définition du CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la manière de se désinscrire de la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.

    • Tests bêta

      Ce type de service permet de gérer l’accès des Utilisateurs à cette Application, ou à des parties de celle-ci, dans le but de tester une certaine fonctionnalité ou l’Application entière.
      Le prestataire de services peut collecter automatiquement des données liées aux plantages et des statistiques liées à l’utilisation de cette Application par l’Utilisateur sous une forme personnellement identifiable.

      TestFlight (Apple Inc.)

      TestFlight est un service de tests bêta fourni par Apple Inc.

      Données personnelles traitées : informations sur l’application.

      Lieu de traitement : États-Unis –

      Catégorie de données personnelles collectées selon le CCPA : informations Internet.

      Ce traitement constitue une vente selon la définition du CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la manière de se désinscrire de la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.

    • Tests de performance du contenu et des fonctionnalités (tests A/B)

      Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de suivre et d’analyser la réponse de l’Utilisateur concernant le trafic web ou le comportement relatif aux modifications de la structure, du texte ou de tout autre composant de cette Application.

      Firebase Remote Config (Google Ireland Limited)

      Firebase Remote Config est un service de tests A/B et de configuration fourni par Google Ireland Limited.

      Données personnelles traitées : divers types de Données tels que spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

      Lieu de traitement : Irlande – participant au Privacy Shield.

      Catégorie de données personnelles collectées selon le CCPA : informations Internet.

      Ce traitement constitue une vente selon la définition du CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la manière de se désinscrire de la vente dans la section détaillant les droits des consommateurs californiens.

    • Autorisations de l’appareil pour l’accès aux Données personnelles

      Cette Application demande certaines autorisations aux Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données de l’appareil de l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

      Autorisations de l’appareil pour l’accès aux Données personnelles (cette Application)

      Cette Application demande certaines autorisations aux Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données de l’appareil de l’Utilisateur, comme résumé ici et décrit dans le présent document.

      Données personnelles traitées : Autorisation d’accès à l’appareil photo ; Autorisation d’accès aux rappels.

      Catégorie de données personnelles collectées selon le CCPA : informations biométriques ; informations Internet.

    • Services de plateforme et hébergement

      Ces services ont pour objet d’héberger et d’exécuter des composants clés de cette Application, permettant ainsi la fourniture de cette Application depuis une plateforme unifiée. De telles plateformes fournissent au Propriétaire un large éventail d’outils – par ex. analytique, inscription des utilisateurs, commentaires, gestion de bases de données, e-commerce, traitement des paiements – qui impliquent la collecte et le traitement de Données personnelles.
      Certains de ces services fonctionnent via des serveurs géographiquement distribués, ce qui rend difficile la détermination du lieu réel où les Données personnelles sont stockées.

      Apple App Store (Apple Inc.)

      Cette Application est distribuée sur l’App Store d’Apple, une plateforme de distribution d’applications mobiles fournie par Apple Inc.

      Du fait d’être distribuée via cet app store, Apple collecte des analyses de base et fournit des fonctionnalités de reporting qui permettent au Propriétaire de consulter les données d’analyse d’utilisation et de mesurer les performances de cette Application. Une grande partie de ces informations est traitée sur la base d’un opt-in.

      Les Utilisateurs peuvent se désinscrire de cette fonctionnalité d’analytique directement via les paramètres de leur appareil.

      Données personnelles traitées : Données d’utilisation.

      Lieu de traitement : États-Unis – participant au Privacy Shield.

      Catégorie de données personnelles collectées selon le CCPA : informations Internet.

    Les droits des Utilisateurs

    Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

    En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

    • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
    • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
    • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si des Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données faisant l’objet du traitement.
    • Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
    • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d’autres fins que leur conservation.
    • Faire supprimer ou autrement retirer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
    • Recevoir leurs Données et les faire transmettre à un autre responsable. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable sans entrave. Cette disposition s’applique à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles en découlant.
    • Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

    Détails concernant le droit d’opposition au traitement

    Lorsque des Données personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l’exercice d’une autorité publique dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à un tel traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’opposition.

    Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

    Comment exercer ces droits

    Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire dès que possible et toujours dans un délai d’un mois.

    Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données

    Action en justice

    Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant un tribunal ou dans les phases menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation abusive de cette Application ou des Services associés.
    L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de révéler des données personnelles sur demande des autorités publiques.

    Informations complémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

    Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur, sur demande, des informations complémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

    Journaux système et maintenance

    À des fins de fonctionnement et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec cette Application (journaux système) et utiliser d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.

    Informations non contenues dans la présente politique

    De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées au début du présent document.

    Comment les demandes “Do Not Track” sont traitées

    Cette Application ne prend pas en charge les demandes “Do Not Track”.
    Pour déterminer si l’un des services tiers qu’elle utilise honore les demandes “Do Not Track”, veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

    Modifications de la présente politique de confidentialité

    Le Propriétaire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de cette Application et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant un avis aux Utilisateurs via toute information de contact disponible pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter fréquemment cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

    Si les modifications affectent des activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire recueillera un nouveau consentement de l’Utilisateur, le cas échéant.

    Informations destinées aux consommateurs californiens

    Cette partie du document complète et enrichit les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l’entreprise exploitant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section désignées collectivement par “nous”, “notre”, “nos”).

    Les dispositions contenues dans la présente section s’appliquent à tous les Utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, conformément au "California Consumer Privacy Act of 2018" (les Utilisateurs sont ci-après désignés simplement par “vous”, “votre”, “vos”), et, pour ces consommateurs, ces dispositions prévalent sur toute autre disposition éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

    Cette partie du document utilise le terme “informations personnelles“ tel qu’il est défini dans le California Consumer Privacy Act (CCPA).

    Catégories d’informations personnelles collectées, divulguées ou vendues

    Dans cette section, nous résumons les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées, divulguées ou vendues et les finalités de ces opérations. Vous pouvez lire ces activités en détail dans la section intitulée “Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles” du présent document.

    Informations que nous collectons : les catégories d’informations personnelles que nous collectons

    Nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles vous concernant : identifiants, informations commerciales, informations biométriques, informations Internet, données de géolocalisation et informations déduites.

    Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles sans vous en informer.

    Comment nous collectons les informations : quelles sont les sources des informations personnelles que nous collectons ?

    Nous collectons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, soit directement, soit indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez cette Application.

    Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes via des formulaires de cette Application. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez dans cette Application, car des informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous en lien avec le Service ou avec le fonctionnement de cette Application et de ses fonctionnalités.

    Comment nous utilisons les informations que nous collectons : partage et divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales

    Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons à votre sujet à un tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous concluons un accord écrit avec ce tiers qui exige que le destinataire conserve la confidentialité des informations personnelles et ne les utilise pas à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de l’accord.

    Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous le demandez ou nous y autorisez expressément, afin de vous fournir notre Service.

    Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez vous référer à la section pertinente du présent document.

    Quelles sont les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles ?

    Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de cette Application et de ses fonctionnalités (“finalités commerciales”). Dans de tels cas, vos informations personnelles seront traitées d’une manière nécessaire et proportionnée à la finalité commerciale pour laquelle elles ont été collectées, et strictement dans les limites des finalités opérationnelles compatibles.

    Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour d’autres raisons, telles que des finalités commerciales (comme indiqué dans la section “Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles” du présent document), ainsi que pour nous conformer à la loi et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.

    Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer.

    Vos droits à la vie privée en Californie et comment les exercer

    Le droit de savoir et à la portabilité

    Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions :

    • les catégories et sources des informations personnelles que nous collectons à votre sujet, les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations et avec qui ces informations sont partagées ;

    La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

    Si nous fournissons notre réponse par voie électronique, les informations jointes seront « portables », c’est-à-dire livrées dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations à une autre entité sans entrave – à condition que cela soit techniquement possible.

    Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

    Vous avez le droit de demander que nous supprimions l’une quelconque de vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (telles que, notamment mais sans s’y limiter, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et corriger des erreurs dans cette Application, pour détecter des incidents de sécurité et se protéger contre des activités frauduleuses ou illégales, pour exercer certains droits, etc.).

    Si aucune exception légale ne s’applique, à la suite de l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à l’un quelconque de nos prestataires de services de faire de même.

    Comment exercer vos droits

    Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande vérifiable en nous contactant via les détails fournis dans le présent document.

    Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Par conséquent, vous ne pouvez exercer les droits ci-dessus qu’en formulant une demande vérifiable qui doit :

    • fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
    • décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

    Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les informations personnelles en notre possession se rapportent effectivement à vous.

    Si vous ne pouvez pas soumettre personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du California Secretary of State à agir en votre nom.

    Si vous êtes un adulte, vous pouvez formuler une demande vérifiable au nom d’un mineur placé sous votre autorité parentale.

    Vous pouvez soumettre un nombre maximum de 2 demandes sur une période de 12 mois.

    Comment et quand nous sommes censés traiter votre demande

    Nous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et fournirons des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande.

    Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous expliquerons les raisons et le délai supplémentaire dont nous avons besoin. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour répondre à votre demande.

    Nos divulgation(s) couvriront la période de 12 mois précédente.

    Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

    Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si une telle demande est manifestement infondée ou excessive. Dans de tels cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d’agir sur la demande. Dans tous les cas, nous communiquerons nos choix et expliquerons les raisons qui les motivent.

    Données personnelles (ou Données)

    Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations — y compris un numéro d’identification personnel — permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

    Données d’utilisation

    Informations collectées automatiquement via cette Application (ou des services tiers employés dans cette Application), pouvant inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat réussi, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les divers détails temporels par visite (par ex. le temps passé sur chaque page au sein de l’Application) et les détails concernant le parcours suivi au sein de l’Application avec une référence particulière à la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

    Utilisateur

    La personne physique utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.

    Personne concernée

    La personne physique à laquelle se rapportent les Données personnelles.

    Sous-traitant (ou Superviseur des données)

    La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

    Responsable du traitement (ou Propriétaire)

    La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le Propriétaire de cette Application.

    Cette Application

    Le moyen par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

    Service

    Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions relatives (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

    Union européenne (ou UE)

    Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

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    Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.


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    La présente déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, y compris les art. 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

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